Abfallförderverfahren

Brevet européen · EP2188196 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2188196
Numéro de demande
EP08805422
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2008
Publié
26 mai 2010
Délivré
3 juin 2015
Fin de la protection au plus tard
4 sept. 2028
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B65F 5/00 (2006.01)
E04F 17/10 (2006.01)
Priorité
FI 20075652 18.09.2007
FI 20075847 28.11.2007
FI 20085030 15.01.2008
Demande PCT
PCT/FI2008/050499 05.09.2008
Publication PCT
WO2009/037376 26.03.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 17 juin 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  7. 3 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.06.2015

Parties

Titulaire

Maricap Oy

Maricap OY

Pohjantähdentie 17, 01450 Vantaa, FI

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

122, rue de Genève Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

Inventeur

SUNDHOLM, Göran

FI-04310 Tuusula, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.