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Brevet européen · EP2188885 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2188885
Numéro de demande
EP08785187
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2008
Publié
26 mai 2010
Délivré
13 juil. 2016
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 41/03 (2006.01)
H02K 5/22 (2006.01)
Priorité
DE 102007038847 16.08.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/006240 29.07.2008
Publication PCT
WO2009/021623 19.02.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 13 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2016

Parties

Titulaire

DORMA Deutschland GmbH

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

HUFEN, Michael

42289 Wuppertal, DE

RICHSTEIN, Axel

58099 Hagen, DE

SCHÜLER, Thomas

58300 Wetter, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.