Système d'assemblage d'ouvrant de façade de type mur rideau

Brevet européen · EP2189616 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2189616
Numéro de demande
EP09176492
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 2009
Publié
26 mai 2010
Délivré
15 oct. 2014
Fin de la protection au plus tard
18 nov. 2029
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E06B 9/54 (2006.01)
Priorité
FR 0857873 20.11.2008
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 15 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2014

Parties

Titulaire

Norsk Hydro ASA

NORSK HYDRO ASA

Drammensveien 264, 0240 Oslo, NO

Inventeur

Lahbib, Patrick

31520 Ramonville Saint Agne, FR

Couillens, Didier

32000 Auch, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.