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Brevet européen · EP2190698 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2190698
Numéro de demande
EP08795496
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 2008
Publié
2 juin 2010
Délivré
22 janv. 2014
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/16 (2006.01)
Priorité
US 968227 P 27.08.2007
Demande PCT
PCT/US2008/009961 21.08.2008
Publication PCT
WO2009/029203 05.03.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 22 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

Parties

Titulaire

KEY SAFETY SYSTEMS, INC.

Key Safety Systems, Inc.

7000 Nineteen Mile Road, Sterling Heights, MI 48314, US

Inventeur

FORD, Brian

Mount Clemns, MI 48043, US

BUSACCA, Thomas

Shelby Township, MI 48316-2539, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.