UMLENKVORRICHTUNG FÜR EIN FÖRDERSYSTEM
Brevet européen · EP2190760 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2190760
- Numéro de demande
- EP08772890
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juil. 2008
- Publié
- 2 juin 2010
- Délivré
- 2 mai 2012
- Radié
- 31 juil. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 21/20 (2006.01)B65G 19/30 (2006.01)
- Priorité
- CH 14482007 17.09.2007WO PCT/CH2008/000184 23.04.2008
- Demande PCT
- PCT/CH2008/000319 17.07.2008
- Publication PCT
- WO2009/036581 26.03.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 févr. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.02.2020
- 6 juin 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.06.2012
- 2 mai 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.05.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.