4-PYRIMIDINSULFAMIDDERIVAT

Brevet européen · EP2190837 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2190837
Numéro de demande
EP08807330
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 août 2008
Publié
2 juin 2010
Délivré
15 août 2012
Fin de la protection au plus tard
14 août 2028
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
C07D 403/12 (2006.01)
A61K 31/506 (2006.01)
A61P 9/00 (2006.01)
A61P 25/00 (2006.01)
A61P 3/10 (2006.01)
Priorité
WO PCT/IB2007/053292 17.08.2007
WO PCT/IB2008/052571 26.06.2008
Demande PCT
PCT/IB2008/053282 15.08.2008
Publication PCT
WO2009/024906 26.02.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Certificats complémentaires de protection

Un certificat prolonge la protection du brevet pour un médicament ou un produit phytosanitaire autorisé en Suisse.

Aprocitentanum

C02190837/01 · Médicament · Délivré · Protection du 15 août 2028 au 14 août 2033

Autorisation 70047 (Swissmedic, 18 sept. 2025)

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  7. 14 sept. 2017

    Transféré

    Titulaire
    Actelion Pharmaceuticals Ltd., Gewerbestrasse 16, 4123 Allschwil → Idorsia Pharmaceuticals Ltd, Hegenheimermattweg 91, 4123 Allschwil

    Publié dans Swissreg le 14.09.2017

  8. 15 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

Parties

Titulaire

Idorsia Pharmaceuticals Ltd

Hegenheimermattweg 91, 4123 Allschwil

Inventeur

BOLLI, Martin

CH-4123 Allschwil

BOSS, Christoph

CH-4123 Allschwil

TREIBER, Alexander

CH-4123 Allschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.