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Brevet européen · EP2190965 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2190965
Numéro de demande
EP08788383
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 2008
Publié
2 juin 2010
Délivré
6 juil. 2011
Radié
31 août 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11D 3/37 (2006.01)
C11D 17/00 (2006.01)
Priorité
GB 0716228 20.08.2007
Demande PCT
PCT/GB2008/002819 20.08.2008
Publication PCT
WO2009/024780 26.02.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

  2. 6 juil. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2011

Parties

Titulaire

Reckitt Benckiser N.V.

Siriusdreef 14, 2132 WT Hoofddorp, NL

Inventeur

VAN LOYEN, Dietmar

67059 Ludwigshafen, DE

PREUSCHEN, Judith

67059 Ludwigshafen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.