KÄFIGLOSE ABGABEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2191077 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2191077
Numéro de demande
EP08806285
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2008
Publié
2 juin 2010
Délivré
15 mars 2017
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 9/02 (2006.01)
Priorité
GB 0718420 21.09.2007
Demande PCT
PCT/GB2008/003129 15.09.2008
Publication PCT
WO2009/037431 26.03.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 15 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

Parties

Titulaire

Reckitt Benckiser LLC

Morris Corporate Center IV 399 Interpace Parkway, Parsippany, NJ 07054, US

Inventeur

BURT, Diane

12553 New Windsor New York, US

JUGARAP, Dalmacio, T.

Montvale, NJ 07645, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.