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Brevet européen · EP2191484 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2191484
- Numéro de demande
- EP08801656
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 août 2008
- Publié
- 2 juin 2010
- Délivré
- 22 nov. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 20 août 2028
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- H01H 1/24 (2006.01)H01H 11/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102007045432 22.09.2007
- Demande PCT
- PCT/EP2008/006880 21.08.2008
- Publication PCT
- WO2009/036859 26.03.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 8 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 08.05.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 22 mai 2021
Transféré
- Titulaire
- Eaton Industries GmbH, Hein-Moeller-Strasse 7-11, 53115 Bonn, Allemagne → Eaton Intelligent Power Limited, 30 Pembroke Road, Dublin 4, Irlande
Publié dans Swissreg le 22.05.2021
- 22 mai 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 22.05.2021
1 entrée antérieure
- 22 nov. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.11.2017
Parties
Inventeur
53859 Niederkassel, DE
53505 Kalenborn, DE
53332 Bornheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.