POSITIONSBESTIMMUNGSVERFAHREN

Brevet européen · EP2193333 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2193333
Numéro de demande
EP08785696
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2008
Publié
9 juin 2010
Délivré
2 oct. 2013
Fin de la protection au plus tard
22 août 2028
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
G01C 15/00 (2006.01)
Priorité
EP 07117079 24.09.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/006944 23.08.2008
Publication PCT
WO2009/039929 02.04.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 8 oct. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 08.10.2013

  6. 2 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.10.2013

Parties

Titulaire

Leica Geosystems AG

Heinrich-Wild-Strasse, 9435 Heerbrugg

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Landstrasse 124, 9490 Vaduz, LI

Inventeur

BÜHLMANN, Andreas

CH-3658 Merlingen am Thunersee

STEMPFHUBER, Werner

CH-8102 Oberengstringen

STEGER, Urs

CH-9423 Altenrhein

DESMOND, Matthew

CH-9445 Rebstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.