Pulverbehälter mit Einsatz

Brevet européen · EP2193758 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2193758
Numéro de demande
EP10154462
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2007
Publié
9 juin 2010
Délivré
7 août 2013
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 3/025 (2006.01)
B24C 7/00 (2006.01)
Divisionnaire de
EP07005599
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 7 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2013

Parties

Titulaire

Ferton Holding SA

Ferton Holding S.A.

Rue Saint Maurice 34, 2800 Delémont

Inventeur

Olmo, Oliver

1110, Morges

Donnet, Marcel

01630, Saint Jean de Gonville, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.