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Brevet européen · EP2194221 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2194221
Numéro de demande
EP09014193
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2009
Publié
9 juin 2010
Délivré
1 mars 2017
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 1/34 (2006.01)
E06B 9/58 (2006.01)
Priorité
DE 102008060748 05.12.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 1 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.03.2017

Parties

Titulaire

WAREMA Renkhoff SE

Hans-Wilhelm-Renkhoff-Strasse 2, 97828 Markheidenfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.