DISPOSITIF DE LIBERATION RAPIDE DE FLUIDE

Brevet européen · EP2195503 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2195503
Numéro de demande
EP08846323
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 2008
Publié
16 juin 2010
Délivré
14 oct. 2015
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05G 1/14 (2006.01)
Priorité
FR 0706093 30.08.2007
Demande PCT
PCT/FR2008/001218 29.08.2008
Publication PCT
WO2009/060146 14.05.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 14 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2015

Parties

Titulaire

OBERTHUR CASH PROTECTION

Oberthur Cash Protection

ZAE Cap Nord 3bis rue du Docteur Quignard, 21000 Dijon, FR

Inventeur

SAVARE, Thomas

F-92100 Boulogne-Billancourt, FR

BUETLER, Daniel

F-21121 Fontaine les Dijon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.