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Brevet européen · EP2195504 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2195504
Numéro de demande
EP08847553
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2008
Publié
16 juin 2010
Délivré
19 oct. 2011
Radié
31 août 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05G 1/14 (2006.01)
E05G 1/00 (2006.01)
Priorité
FR 0706094 30.08.2007
Demande PCT
PCT/FR2008/001212 28.08.2008
Publication PCT
WO2009/060141 14.05.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

  2. 19 oct. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

Parties

Titulaire

OBERTHUR CASH PROTECTION

Oberthur Cash Protection

ZAE Cap Nord 3bis rue du Docteur Quignard, 21000 Dijon, FR

Inventeur

SAVARE, Thomas

F-92100 Boulogne-Billancourt, FR

BUETLER, Daniel

F-21121 Fontaine les Dijon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.