POIGNEE REGLABLE, NOTAMMENT POUR CAMERA

Brevet européen · EP2195721 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2195721
Numéro de demande
EP07802910
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2007
Publié
16 juin 2010
Délivré
21 déc. 2011
Radié
25 mars 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05G 1/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2007/058870 27.08.2007
Publication PCT
WO2009/026954 05.03.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.03.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.03.2025

  2. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  3. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  4. 10 janv. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 10.01.2012

  5. 21 déc. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.12.2011

Parties

Titulaire

CAMAN SA

Caman SA

Promenade des Pêcheurs 10, 1950 Sion

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

COTTAGNOUD, Camille

CH-1950 Sion

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.