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Brevet européen · EP2195886 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2195886
Numéro de demande
EP08783465
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2008
Publié
16 juin 2010
Délivré
13 févr. 2013
Radié
30 sept. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/187 (2006.01)
Priorité
CH 13842007 05.09.2007
Demande PCT
PCT/CH2008/000365 03.09.2008
Publication PCT
WO2009/030057 12.03.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2014

  2. 13 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2013

Parties

Titulaire

PRECI-DIP SA

Preci Dip SA

Rue St Maurice 34, 2800 Delémont

Inventeur

HÄNGÄRTNER, Georges

CH-2853 Courfaivre

LEHMANN, Pierre

CH-2823 Courcelon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.