Transparentes Sicherheitsmerkmal
Brevet européen · EP2196321 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2196321
- Numéro de demande
- EP09014878
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 déc. 2009
- Publié
- 16 juin 2010
- Délivré
- 14 août 2013
- Radié
- 23 juil. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42D 15/00 (2006.01)
- Priorité
- AT 19262008 11.12.2008
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 14 août 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.08.2013
- 14 août 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 14.08.2013
Parties
Inventeur
Schmidegg, Klaus, Dr.
4020 Linz, AT
Keplinger, Jürgen, Dr.
4351 Saxen, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.