Transparentes Sicherheitsmerkmal

Brevet européen · EP2196321 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2196321
Numéro de demande
EP09014878
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2009
Publié
16 juin 2010
Délivré
14 août 2013
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 15/00 (2006.01)
Priorité
AT 19262008 11.12.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  3. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  4. 14 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2013

  5. 14 août 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 14.08.2013

Parties

Inventeur

Schmidegg, Klaus, Dr.

4020 Linz, AT

Keplinger, Jürgen, Dr.

4351 Saxen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.