PROCEDE DE COMPACTION D'UNE COMPOSITION PULVERULENTE A VOLUME CONSTANT

Brevet européen · EP2197290 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2197290
Numéro de demande
EP08838525
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2008
Publié
23 juin 2010
Délivré
6 avr. 2016
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23F 3/32 (2006.01)
A23F 5/12 (2006.01)
A23L 2/395 (2006.01)
A23P 10/28 (2016.01)
C11D 17/00 (2006.01)
Priorité
FR 0758272 12.10.2007
WO PCT/EP2008/052311 26.02.2008
FR 0854909 18.07.2008
Demande PCT
PCT/EP2008/063597 10.10.2008
Publication PCT
WO2009/047322 16.04.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 6 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

Parties

Titulaire

Eurotab

ZAC des Peyrardes, 42170 Saint Just Saint Rambert, FR

Inventeur

BRANLARD, Paul

F-69005 Lyon, FR

BROSSE, Jacques

F-42320 La Grand Croix, FR

KIRCHHOFF, Laurent

F-42170 St Just St Rambert, FR

RUBINSTENN, Gilles

F-75005 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.