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Brevet européen · EP2197605 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2197605
- Numéro de demande
- EP08789656
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 août 2008
- Publié
- 23 juin 2010
- Délivré
- 11 mai 2011
- Fin de la protection au plus tard
- 28 août 2028
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B21D 51/26 (2006.01)B21D 51/32 (2006.01)B65B 7/28 (2006.01)
- Priorité
- IT PR20070075 09.10.2007
- Demande PCT
- PCT/IB2008/053521 29.08.2008
- Publication PCT
- WO2009/047659 16.04.2009
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 7 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 07.09.2022
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 28 nov. 2018
Adresse modifiée
- Titulaire
- GLENALTA S.p.A., Via San Pietro all'Orto 17, Milano, Italie → CFT S.p.A., Via Paradigna, 94/A, 43122 Parma, Italie
Publié dans Swissreg le 28.11.2018
- 27 nov. 2018
Fusionné
- Titulaire
- CFT S.p.A., Via Paradigna, 94/A, 43122 Parma, Italie → GLENALTA S.p.A., Via San Pietro all'Orto 17, Milano, Italie
Publié dans Swissreg le 27.11.2018
4 entrées antérieures
- 20 mai 2016
Rectifié
- Titulaire
- CFT S.p.A., Via Paradigna, 94/A, 4312 Parma, Italie → CFT S.p.A., Via Paradigna, 94/A, 43122 Parma, Italie
Publié dans Swissreg le 20.05.2016
- 14 mai 2016
Fusionné
- Titulaire
- CFT Packaging S.p.A., Via Paradigna 94/a, 43100 Parma, Italie → CFT S.p.A., Via Paradigna, 94/A, 4312 Parma, Italie
Publié dans Swissreg le 14.05.2016
- 17 août 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel
Publié dans Swissreg le 17.08.2011
- 11 mai 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.05.2011
Parties
Inventeur
I-43100 Parma, IT
I-43100 Parma, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.