SORTIERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2197770 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2197770
Numéro de demande
EP08793836
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2008
Publié
23 juin 2010
Délivré
16 oct. 2013
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 17/46 (2006.01)
B65G 47/38 (2006.01)
B65G 47/52 (2006.01)
Priorité
NL 2000801 10.08.2007
Demande PCT
PCT/NL2008/050544 11.08.2008
Publication PCT
WO2009/022908 19.02.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 16 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.10.2013

Parties

Titulaire

Eurosort B.V.

Flevolaan 9a, 1382 JX Weesp, NL

Inventeur

BALK, Wouter

NL-1396 JK Baambrugge, NL

HOPMAN, Jozef Walter Maria

NL-1272NS Huizen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.