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Brevet européen · EP2199443 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2199443
Numéro de demande
EP08405309
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2008
Publié
23 juin 2010
Délivré
16 mars 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03J 1/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 16 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2016

Parties

Titulaire

Stäubli AG Pfäffikon

Poststrasse 5, 8808 Pfäffikon

Inventeur

Hunziker, Martin

7304 Maienfeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.