Brandschutzelement

Brevet européen · EP2199524 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2199524
Numéro de demande
EP09014654
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2009
Publié
23 juin 2010
Délivré
10 janv. 2018
Fin de la protection au plus tard
24 nov. 2029
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E06B 5/16 (2006.01)
//E06B 3/263 (2006.01)
Priorité
DE 102008063650 18.12.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 23 mars 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.03.2018

  6. 10 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.01.2018

Parties

Titulaire

Sapa AS

Biskop Gunnerusgate 14, 0185 Oslo, NO

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Buck, Thomas

89134 Blaustein, DE

Götz, Peter

89335 Ichenhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.