Schirmanordnung

Brevet européen · EP2199529 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2199529
Numéro de demande
EP09015468
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2009
Publié
23 juin 2010
Délivré
16 août 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/40 (2006.01)
E06B 9/82 (2006.01)
E06B 9/60 (2006.01)
Priorité
GB 0822891 16.12.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 16 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2017

Parties

Titulaire

Fourds Limited

49 High Street Draperstown County Londonderry, Northern Ireland BT45 7AB, GB

Inventeur

Diamond, Cormac

Draperstown County Londonderry BT45 7AB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.