Feldgerät der Automatisierungstechnik
Brevet européen · EP2199881 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2199881
- Numéro de demande
- EP08172193
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 déc. 2008
- Publié
- 23 juin 2010
- Délivré
- 24 avr. 2013
- Radié
- 31 déc. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G05B 19/042 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.07.2014
- 24 avr. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.04.2013
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.