KLEMMSCHLOSS FÜR EIN SPANNMITTEL

Brevet européen · EP2200471 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2200471
Numéro de demande
EP08804541
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2008
Publié
30 juin 2010
Délivré
6 avr. 2011
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 11/12 (2006.01)
Priorité
DE 102007045170 20.09.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/062615 22.09.2008
Publication PCT
WO2009/040326 02.04.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 8 juin 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 08.06.2011

  3. 6 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2011

Parties

Titulaire

Spanset Inter AG

Samstagernstrasse 45, 8830 Wollerau

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

MAMIÉ, André

CH-8807 Freienbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.