EINZIEHBARE RETTUNGSLEINENANORDNUNG

Brevet européen · EP2200708 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2200708
Numéro de demande
EP08835812
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2008
Publié
30 juin 2010
Délivré
12 déc. 2018
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 35/04 (2006.01)
A62B 1/10 (2006.01)
Priorité
US 975860 P 28.09.2007
US 235644 23.09.2008
Demande PCT
PCT/US2008/077597 25.09.2008
Publication PCT
WO2009/045822 09.04.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 15 mai 2019

    Titulaire

    Titulaire
    D B Industries, LLC, 3833 Sala Way, Red Wing, Minnesota 55066, Etats-Unis d'Amérique → D B Industries, LLC, 3M Center, 2501 Hudson Road, Maplewood, MN55144-1000, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 15.05.2019

  3. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Titulaire

D B Industries, LLC

3M Center 2501 Hudson Road, Maplewood, MN55144-1000, US

Inventeur

CASEBOLT, Scott, C.

St. Paul Park MN 55071, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.