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Brevet européen · EP2200893 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2200893
Numéro de demande
EP08834537
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2008
Publié
30 juin 2010
Délivré
25 avr. 2012
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62K 25/02 (2006.01)
B62M 6/50 (2010.01)
B62M 25/08 (2006.01)
B62M 23/02 (2010.01)
Priorité
NL 1034435 27.09.2007
Demande PCT
PCT/NL2008/050625 29.09.2008
Publication PCT
WO2009/041820 02.04.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 31 juil. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 31.07.2012

  3. 25 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2012

Parties

Titulaire

Accell Group N.V.

Industrieweg 4, 8444 AR Heerenveen, NL

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

BASTIANEN, Johannes Petrus Catharina Michaël

NL-3703 BL Zeist, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.