UMLENKVORRICHTUNG FÜR EIN FÖRDERSYSTEM

Brevet européen · EP2200912 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2200912
Numéro de demande
EP08733810
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2008
Publié
30 juin 2010
Délivré
5 mars 2014
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 21/20 (2006.01)
B65G 19/30 (2006.01)
Priorité
CH 14482007 17.09.2007
Demande PCT
PCT/CH2008/000184 23.04.2008
Publication PCT
WO2009/036580 26.03.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 2 mai 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.05.2014

  3. 5 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.03.2014

Parties

Titulaire

WRH Walter Reist Holding AG

Arenenbergstrasse 6, 8272 Ermatingen

Radiée du registre

Inventeur

MÜLLER, Erwin

CH-8635 Dürnten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.