VERRIEGELUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2201535 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2201535
- Numéro de demande
- EP08800434
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 sept. 2008
- Publié
- 30 juin 2010
- Délivré
- 24 oct. 2012
- Fin de la protection au plus tard
- 17 sept. 2028
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- G07C 9/00 (2006.01)E05B 67/02 (2006.01)E05B 47/06 (2006.01)E05B 17/04 (2006.01)E05B 47/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 14632007 19.09.2007
- Demande PCT
- PCT/CH2008/000388 18.09.2008
- Publication PCT
- WO2009/036585 26.03.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 7 nov. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 6 déc. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.12.2012
1 entrée antérieure
- 24 oct. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.10.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.