Sicherheitsarmatur für gasführende Systeme
Brevet européen · EP2201983 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2201983
- Numéro de demande
- EP09405224
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 déc. 2009
- Publié
- 30 juin 2010
- Délivré
- 18 janv. 2012
- Radié
- 31 déc. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A62C 4/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 19802008 17.12.2008
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juil. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.07.2018
- 28 mars 2015
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 28.03.2015
- 4 avr. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7
Publié dans Swissreg le 04.04.2012
- 18 janv. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.01.2012
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.