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Brevet européen · EP2203281 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2203281
Numéro de demande
EP09705539
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
31 janv. 2009
Publié
7 juil. 2010
Délivré
9 mai 2012
Radié
31 janv. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26B 5/00 (2006.01)
Priorité
DE 102008007090 31.01.2008
DE 102008019441 17.04.2008
Demande PCT
PCT/DE2009/000127 31.01.2009
Publication PCT
WO2009/095002 06.08.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2013

  2. 9 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.05.2012

Parties

Titulaire

MARTOR KG

Heider Hof 60, 42653 Solingen, DE

Inventeur

ROHRBACH, Martin

73575 Horn, DE

DÖREN, Wolfgang

42653 Solingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.