DACHELEMENT

Brevet européen · EP2203612 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2203612
Numéro de demande
EP08845501
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2008
Publié
7 juil. 2010
Délivré
22 mars 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 3/30 (2006.01)
E04D 1/26 (2006.01)
Priorité
FI 20075777 01.11.2007
Demande PCT
PCT/FI2008/050614 30.10.2008
Publication PCT
WO2009/056683 07.05.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 22 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

Parties

Titulaire

Rautaruukki Oyj

Rautaruukki OYJ

Suolakivenkatu 1, 00810 Helsinki, FI

Inventeur

PERTTULA, Matti

FI-00100 Helsinki, FI

TANHUANPÄÄ, Janne

FI-32200 Loimaa, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.