MECHATRONISCHES MÖBELSCHLOSS
Brevet européen · EP2203615 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2203615
- Numéro de demande
- EP08800441
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 sept. 2008
- Publié
- 7 juil. 2010
- Délivré
- 30 mai 2012
- Radié
- 30 sept. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 47/06 (2006.01)E05B 49/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 07405311 18.10.2007
- Demande PCT
- PCT/CH2008/000395 25.09.2008
- Publication PCT
- WO2009/049433 23.04.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 avr. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.04.2017
- 28 mars 2015
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 28.03.2015
- 21 juin 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7
Publié dans Swissreg le 21.06.2012
- 30 mai 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.05.2012
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.