PYROTECHNISCHES KRAFTELEMENT

Brevet européen · EP2203648 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2203648
Numéro de demande
EP08804022
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2008
Publié
7 juil. 2010
Délivré
16 mai 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 15/19 (2006.01)
Priorité
DE 102007044076 14.09.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/062057 11.09.2008
Publication PCT
WO2009/037185 26.03.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 16 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.05.2018

Parties

Titulaire

RUAG Ammotec GmbH

Kronacher Strasse 63, 90765 Fürth, DE

Inventeur

MAYER, Willibald

90537 Feucht, DE

BERTRAM, Friedrich

90571 Schwaig, DE

MOSIG, Wolfgang

91224 Hartmannshof, DE

MUSKAT, Erich

91154 Roth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.