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Brevet européen · EP2203903 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2203903
- Numéro de demande
- EP07825316
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 oct. 2007
- Publié
- 7 juil. 2010
- Délivré
- 10 juin 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 8 oct. 2027
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- G07D 7/00 (2006.01)G07D 7/12 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/IB2007/003002 09.10.2007
- Publication PCT
- WO2009/047579 16.04.2009
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 10 juin 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.06.2015
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.