Nadelschutzvorrichtung

Brevet européen · EP2204204 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2204204
Numéro de demande
EP09405229
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2009
Publié
7 juil. 2010
Délivré
6 sept. 2017
Fin de la protection au plus tard
20 déc. 2029
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61M 5/32 (2006.01)
A61M 25/06 (2006.01)
Priorité
CH 20262008 30.12.2008
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 24 févr. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 24.02.2023

  5. 24 févr. 2023

    Fusionné

    Titulaire
    Tipromed S.r.l., Via E.G. Segrè 6, 42041 Sorbolo a Levante di Brescello (RE), Italie → DELTA MED S.P.A., Via Guido Rossa, 20, 46019 VIADANA (MN), Italie

    Publié dans Swissreg le 24.02.2023

  6. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  7. 6 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2017

Parties

Titulaire

Delta Med S.p.A.

DELTA MED S.P.A.

Via Guido Rossa, 20, 46019 VIADANA (MN), IT

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Petralli, Franco

6900 Lugano

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.