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Brevet européen · EP2204323 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2204323
Numéro de demande
EP09180430
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2009
Publié
7 juil. 2010
Délivré
31 août 2011
Radié
31 déc. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 11/00 (2006.01)
Priorité
IT MO20080332 30.12.2008
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2014

  2. 31 août 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2011

Parties

Titulaire

AETNA GROUP S.p.A.

Aetna Group S.p.A.

Strada Statale Marecchia 59, 47826 Villa Verucchio (RN), IT

Inventeur

Cere', Mauro

40050 Loiano (BO), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.