INDICATEUR DE STERILISATION

Brevet européen · EP2205288 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2205288
Numéro de demande
EP07871984
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2007
Publié
14 juil. 2010
Délivré
2 avr. 2014
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 2/14 (2006.01)
A61L 2/28 (2006.01)
G01N 31/22 (2006.01)
Priorité
FR 0611334 22.12.2006
Demande PCT
PCT/FR2007/052573 20.12.2007
Publication PCT
WO2008/078053 03.07.2008
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 17 juin 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 17.06.2014

  3. 2 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.04.2014

Parties

Titulaire

Société pour la Conception des Applications des Techniques Electroniques - SATELEC

Zone Industrielle du Phare 17, Avenue Gustave Eiffel, 33700 Mérignac, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

RICARD, André

31400 Toulouse, FR

DIERAS, Françis

33000 Bordeaux, FR

SIXOU, Michel

31300 Balma, FR

VILLEGER, Sandrine

31380 MOntjoire, FR

CANAL, Cristina

08034 Barcelone, ES

ERRA, Pilar

08024 Barcelone, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.