VERSTELLVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2205460 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2205460
Numéro de demande
EP08845833
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 2008
Publié
14 juil. 2010
Délivré
30 mars 2016
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/66 (2006.01)
B60N 2/44 (2006.01)
A47C 7/46 (2006.01)
Priorité
DE 102007051999 31.10.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/009151 29.10.2008
Publication PCT
WO2009/056304 07.05.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 30 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2016

Parties

Titulaire

L & P Swiss Holding Company

L&P Swiss Holding Company

Grüntalstrasse 23, 9303 Wittenbach

Inventeur

OCH, Roland

97228 Rottendorf, DE

STEGER, Werner

91355 Hiltpoltstein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.