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Brevet européen · EP2205503 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2205503
Numéro de demande
EP08802860
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2008
Publié
14 juil. 2010
Délivré
25 janv. 2012
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 65/10 (2006.01)
B65D 75/04 (2006.01)
Priorité
EP 07254031 11.10.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/008591 10.10.2008
Publication PCT
WO2009/046999 16.04.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 28 janv. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 28.01.2012

  3. 25 janv. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.01.2012

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

STOJAK, Piotr

31-231 Krakow, PL

WOLANIN, Przemyslaw

32-002 Wegrzce Wielkie Gm. Wieliczka, PL

ODZIOMEK, Leszek

30-384 Krakow, PL

TROFIMIUK, Andrew

2013 Colombier

GRAF, Didier

1312 Eclepens

ZELENY, Jiri

286 01 Cáslav, CZ

ZELENY, Radek

286 01 Cáslav, CZ

RIHA, Jiri

285 22 Zruc nad Sázavou, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.