GLEISEINDECKUNG

Brevet européen · EP2205793 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2205793
Numéro de demande
EP08799952
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2008
Publié
14 juil. 2010
Délivré
4 mars 2015
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 9/04 (2006.01)
Priorité
AT 63707 U 17.10.2007
Demande PCT
PCT/AT2008/000363 08.10.2008
Publication PCT
WO2009/049338 23.04.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  3. 11 mars 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 11.03.2015

  4. 4 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2015

Parties

Titulaire

Gmundner Fertigteile Gesellschaft m.b.H. & Co. KG

Gmundner Fertigteile Gesellschaft m.b.H. & Co. KG.

Kuferzeile 30, 4810 Gmunden, AT

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

NEUMANN, Bernhard

A-4810 Gmunden, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.