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Brevet européen · EP2206196 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2206196
Numéro de demande
EP08831540
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 2008
Publié
14 juil. 2010
Délivré
2 mars 2016
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/24 (2006.01)
H01R 12/71 (2011.01)
H01R 107/00 (2006.01)
H05K 7/10 (2006.01)
Priorité
US 973358 P 18.09.2007
US 204741 04.09.2008
Demande PCT
PCT/US2008/076706 17.09.2008
Publication PCT
WO2009/039194 26.03.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 2 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2016

Parties

Titulaire

Delaware Capital Formation, Inc.

501 Silverside Road Suite 5, Wilmington, Delaware 19809, US

Inventeur

SWART, Mark

Villa Park CA 92861, US

ELLIS, John

San Dimas CA 91773, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.