Türschloss

Brevet européen · EP2206858 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2206858
Numéro de demande
EP09100033
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2009
Publié
14 juil. 2010
Délivré
17 avr. 2013
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 63/20 (2006.01)
E05B 63/16 (2006.01)
E05B 47/06 (2006.01)
E05C 9/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 27 avr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 27.04.2013

  3. 17 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2013

Parties

Titulaire

Glutz AG

Segetzstrasse 13, 4502 Solothurn

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

Hellmüller, Peter

9248 Bichwil

Wick, Norbert

8008 Zürich

Bärtschi, Felix

8712 Stäfa

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.