Betätigtes Ventil

Brevet européen · EP2206941 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2206941
Numéro de demande
EP09000076
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 janv. 2009
Publié
14 juil. 2010
Délivré
22 avr. 2015
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/06 (2006.01)
F04B 53/10 (2006.01)
//F01L 9/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 22 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

Parties

Titulaire

Danfoss Power Solutions ApS

Danfoss Power Solutions Aps

Nordborgvej 81, 6430 Nordborg, DK

Inventeur

Kuttler, Onno

Cousland/Dalkeith EH22 2PD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.