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Brevet européen · EP2207005 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2207005
Numéro de demande
EP10161792
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2007
Publié
14 juil. 2010
Délivré
25 janv. 2012
Radié
30 avr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41H 9/06 (2006.01)
A63J 5/02 (2006.01)
Divisionnaire de
EP07008600
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 25 janv. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.01.2012

Parties

Titulaire

Bandit N.V.

Nijverheidslaan 1547, 3660 Opglabbeek, BE

Inventeur

VanDoninck, Alfons

3660 Opblabbeek, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.