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Brevet européen · EP2207649 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2207649
Numéro de demande
EP09733556
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2009
Publié
21 juil. 2010
Délivré
16 mars 2016
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26B 5/00 (2006.01)
Priorité
DE 102008019441 17.04.2008
Demande PCT
PCT/DE2009/000496 17.04.2009
Publication PCT
WO2009/127200 22.10.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 8 avr. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SARL, 19A, rue de la Croix-d'Or, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 08.04.2016

  3. 16 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2016

Parties

Titulaire

MARTOR KG

Heider Hof 60, 42653 Solingen, DE

Mandataire

MOINAS & SAVOYE SARL

19A, rue de la Croix-d'Or, 1204 Genève

Inventeur

ROHRBACH, Martin

73575 Horn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.