LENKSÄULE FÜR EIN KRAFTFAHRZEUG

Brevet européen · EP2207708 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2207708
Numéro de demande
EP08802742
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2008
Publié
21 juil. 2010
Délivré
2 mars 2011
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 1/19 (2006.01)
B62D 1/187 (2006.01)
Priorité
DE 102007048208 08.10.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/008334 02.10.2008
Publication PCT
WO2009/046926 16.04.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 2 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2011

Parties

Titulaire

ThyssenKrupp Presta Aktiengesellschaft

9492 Eschen, LI

Inventeur

SCAPOZZA, Matteo

CH-6500 Bellinzona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.