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Brevet européen · EP2207922 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2207922
- Numéro de demande
- EP07819283
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 oct. 2007
- Publié
- 21 juil. 2010
- Délivré
- 15 août 2012
- Radié
- 31 oct. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D04B 15/48 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2007/009230 24.10.2007
- Publication PCT
- WO2009/052846 30.04.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 mai 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.05.2013
- 15 août 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.08.2012
Parties
Inventeur
HUSS, Rolf
72290 Lossburg, DE
BAMMERT, Norbert
72293 Glatten, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.