Aderleitungseinführung

Brevet européen · EP2209168 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2209168
Numéro de demande
EP09016021
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 déc. 2009
Publié
21 juil. 2010
Délivré
13 juil. 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/426 (2006.01)
Priorité
DE 102009005049 15.01.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 13 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.07.2016

Parties

Titulaire

BARTEC GmbH

Bartec GmbH

Max-Eyth-Strasse 16, 97980 Bad Mergentheim, DE

Inventeur

Lux, Karl-Heinz

97990 Weikersheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.