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Brevet européen · EP2209695 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2209695
Numéro de demande
EP08847966
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 oct. 2008
Publié
28 juil. 2010
Délivré
23 mai 2012
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 5/12 (2006.01)
B62D 7/08 (2006.01)
Priorité
DE 102007053265 08.11.2007
DE 102007053322 08.11.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/009055 27.10.2008
Publication PCT
WO2009/059707 14.05.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 23 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

Parties

Titulaire

AGCO GmbH

Johann-Georg-Fendt Strasse 4, 87616 Marktoberdorf, DE

Inventeur

HONZEK, Robert

87647 Oberthingau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.